Immobilier et travaux

Comme je vous l’avais promis, voici une suite de l’article « Investir dans l’immobilier sous le régime de l’indivision ». Je vous avais expliqué dans le premier texte qu’acheter un bien à plusieurs en indivision était la solution la plus facile, du fait qu’il n’y avait ni démarches, ni formalités spécifiques à effectuer. Voici la suite de l’article :

Pour en revenir aux risques que l’on court à investir sous le régime de l’indivision, comme je vous le disais dans l’article précédent, chaque indivisaire doit respecter ses obligations et régler les dettes de l’indivision. Eh bien, il faut également savoir qu’il est important de bien évaluer lesdits risques avant l’investissement.

En ce qui concerne la vente, si l’un d’entre les propriétaires souhaite céder sa quote-part, les autres n’ont pas le droit de s’y opposer. En revanche, ils peuvent racheter la part, car ils bénéficient d’un droit de préemption sur la cession. Si personne ne veut ou ne peut s’approprier le lot cédé, que ce soit par un autre indivisaire ou un tiers, dans ce cas, il faudra vendre le logement.

-      Comment éviter ces risques ?

Pour cela, dès le départ il faudra rédiger et signer une convention d’indivision. Les biens détenus en indivision ainsi que les droits de chaque propriétaire doivent être listés sur le document. Si les biens acquis en indivision comportent un logement, il faudra impérativement passer devant le notaire. Ce dernier se chargera de rédiger la convention et le publiera au Service de publicité foncière. Enfin, l’accord peut s’étaler sur une période de cinq ans au maximum et à l’échéance de ce délai, les indivisaires décideront s’ils souhaitent le renouveler.

Investir à plusieurs sous le régime de l’indivision 

Se lancer en commun, investir en couple dans l’achat d’un bien immobilier, est une étape importante dans la vie à deux ! Néanmoins, il est important de prendre quelques précautions, car nulle ne sait de quoi sera fait demain. En général, lorsqu’on est célibataire, ce genre de transaction immobilière occasionne peu d’interrogations. Cependant, quand on est deux, c’est un peu plus complexe. Il est donc important de se poser les bonnes questions, de savoir sous quel régime investir afin d’être protégé lors d’une éventuelle séparation.

1)    Acheter un logement en étant marié

Lorsqu’un couple marié souhaite investir dans l’immobilier, il a le choix entre différents régimes matrimoniaux :

-      Communauté des meubles et acquêts :

Il faut savoir que ce régime s’applique seulement aux personnes mariées avant le 1^er février 1966 (ce qui fait tout de même plus de 50 ans de mariage). Il implique que les biens obtenus avant l’union et communs aux époux sont les meubles. Les biens immobiliers acquis avant le mariage restent la propriété de celui concerné.

-      Communauté réduite aux acquêts

Le logement acquis sous ce régime signifie qu’il appartient à parts égales aux deux époux. Par contre, les logements reçus avant le mariage ne sont pas communs.

-      Séparation des biens

Peu importe le moment de l’acquisition du bien, les deux époux conservent son patrimoine. Cela implique qu’en cas d’achat immobilier à deux pendant le mariage, chacun est propriétaire du logement selon la valeur de son investissement. Si l’un d’entre les deux décède, l’époux survivant bénéficiera alors d’un droit de jouissance viager sur l’habitation et n’aura aucun droit de succession.

Pour connaître la suite des régimes à choisir lors d’un investissement immobilier à deux, il faudra patienter jusqu’à la publication du prochain article !

Investir dans l’immobilier en couple ! 

Dans l’article précédent, je vous avais expliqué qu’investir en couple dans un projet immobilier était une étape importante. Ce n’est donc pas une décision à prendre à la légère. Ce genre de placement ne s’improvise pas et il faut savoir prendre toutes les précautions nécessaires pour se protéger en cas de séparation. Nous avons également vu ce que c’était d’acheter un logement en étant marié et sous quels régimes matrimoniaux vous pouviez le faire. Voici la suite :

-      Investir en étant marié sous le régime de la communauté universelle

Cette structure implique que tous les biens acquis avant ou pendant le mariage sont communs aux deux époux, et ce, à parts égales. Peu importe le montant que vous avez investi dans votre projet immobilier à deux, vous serez propriétaire du logement à parts égales. Il n’y a donc aucune complication lors d’une éventuelle rupture ou d’un décès.

2) Le PACS

Si vous vous êtes unis par un PACS, vous aurez le choix entre :

— Conclure une convention spécifique

— Garder le régime de séparation des biens

Vous serez propriétaire de l’habitation selon le montant que vous avez contribué pour l’investissement. Si une transmission est prévue dans le testament, en cas de décès, le partenaire restant pourra profiter d’un abattement sur les frais de succession.

3) Acquérir un logement en concubinage

Comme il n’y a aucun contrat de mariage, vous serez donc en indivision lorsque vous investissez en couple. Cela signifie que chacun sera propriétaire du bien immobilier à hauteur de la valeur de son placement. En cas de décès, votre situation familiale n’aura aucun impact sur la succession. Le partenaire survivant décidera s’il veut racheter la part du concubin décédé ou s’il compte vendre le logement.

Se lancer dans un projet immobilier à deux !

Il faut savoir qu’investir dans un logement en bord de mer présente certes de nombreux avantages, mais également des inconvénients. L’un des principaux désavantages, c’est que le prix du mètre carré y est vraiment élevé. En effet, le fait que le bien se situe dans une station balnéaire a un impact conséquent sur le coût. Néanmoins, ce type d’habitation se vend assez facilement. Ce ne sera donc pas difficile pour vous de trouver preneur au cas où vous souhaiteriez vendre. À savoir que contrairement à un achat immobilier en ville par exemple, il y a des critères spécifiques que vous devez prendre en compte lorsque vous investissez dans un logement en bord de mer.

Acheter un logement en bord de mer