Immobilier et travaux

Acheter un bien immobilier entre partenaires est un acte commun. Lorsque deux personnes s’unissent par un PACS (pacte civil de solidarité), ils ont le choix entre deux régimes. Ils peuvent soit opter pour le régime de séparation ou conclure une convention spécifique. À noter que le premier nommé s’applique automatiquement. Lors d’un placement immobilier, ils sont donc propriétaires du logement en fonction de la valeur de leur financement. En cas de décès, le partenaire restant bénéficie d’une exonération sur les frais de succession si un partage a été prévu dans un testament. 

Investir à deux en étant pacsé 

Un nouvel impôt viendra remplacer l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) et sera essentiellement porté sur les biens immobiliers détenus. En effet, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) sera finalement d’actualité, a confirmé le Premier ministre. Ceux soumis à cette nouvelle taxe sont les imposables dont la valeur de leur patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros nets. En ce qui concerne l’abaissement de 30 % sur les impôts dont bénéficiaient ceux soumis à l’ISF sur leur résidence principale, cet avantage fiscal sera maintenu.

Remplacement de l’ISF par l’IFI 

Tout d’abord, il faut savoir que l’APL (Aide Personnalisée au Logement) est une aide financière octroyée par l’État destinée à diminuer le montant de la location d’un logement ou la mensualité d’un prêt immobilier. Le montant accordé diffère selon la situation familiale du demandeur, les revenus de ce dernier, son patrimoine ainsi que le coût de son loyer ou les frais de remboursement de son emprunt.

À noter qu’à partir du mois d’octobre, et ce, jusqu’à décembre, une baisse de 5 euros sur les APL entrera en vigueur. Tous ceux bénéficiant de la subvention sont concernés par cette nouvelle mesure. Les allocataires louant un logement social, eux, subiront un nouvel amoindrissement en 2018 dont le montant pourrait s’élever à 50 euros par ménage. Cependant, le secrétaire d’État responsable du dossier a affirmé que les loyers diminueront en même temps que les aides personnalisées au logement.

En ce qui concerne le mode de calcul, celui-ci sera différent en 2019. À l’heure actuelle, les ressources prises en compte sont celles déclarées en 2015. Le nouveau mode de calcul se basera sur les revenus de l’année en cours pour l’attribution des APL.

Comment savoir si l’on est éligible ?

Pour savoir si vous entrez dans les critères d’éligibilité et quel montant vous sera accordé, vous pouvez faire une simulation en ligne. Il est possible de trouver un simulateur sur le site de la CAF (Caisse d’allocations familiales). Il vous suffit de renseigner le montant de votre loyer, le nombre de personnes composant votre foyer, votre situation ainsi que la totalité des revenus perçus pendant l’année 2015.

Si ce sujet vous intéresse, n’hésitez pas à lire l’article suivant pour en savoir un peu plus sur les APL !

Ce qu’il y a à savoir sur les APL 

Selon un article publié sur le site Le Monde, il est possible d’ajouter le montant des travaux réalisés dans votre bien immobilier secondaire au prix de vente. En effet, si les travaux ont pour but de modifier ou d’améliorer le logement, vous pourrez les additionner au prix de cession. Le seul hic, c’est que la réalisation de ces derniers ne doit pas avoir été confiée à une entreprise. À savoir que vous pourrez également déduire les frais occasionnés à hauteur de 15 % du prix d’acquisition de l’imposition de la plus-value si vous avez été propriétaire du bien depuis plus de 5 ans.

Faire des travaux dans sa résidence secondaire

Si vous souhaitez transmettre vos biens immobiliers de votre vivant, la donation serait un moyen intéressant de le faire. En effet, ce type de partage permet de profiter de nombreux avantages fiscaux tels qu’une réduction d’impôts, par exemple. De plus, vous pouvez également diminuer les frais qu’engendre une succession immobilière. Les droits de mutation quant à eux sont payés au moment de la transmission si vous passez par la donation et le barème auquel ils sont soumis est beaucoup plus avantageux. Pensez-y !

Anticiper sa succession en faisant une donation