Immobilier et travaux

Il faut savoir que pour pouvoir bénéficier des avantages du dispositif immobilier Cosse ancien, certains critères d’éligibilité devront être respectés. Voici les conditions que le propriétaire bailleur devra observer :

— Mise en location d’un bien constituant la résidence principale du locataire (bien ancien ou récent).

— Application d’un loyer limité, car le taux de réduction d’impôts variera en fonction de la modération de celui-ci.

— Signature d’une convention avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat) entre le 31 janvier 2017 et le 31 décembre 2019 pour 6 ou 9 ans d’engagement. 

critère du dispositif Cosse Ancien 

Dans le secteur de l’immobilier locatif, une nouvelle loi est entrée en vigueur le 31 janvier 2017. En effet, le dispositif Cosse ancien, aussi appelé « louer abordable », vient remplacer les procédés Borloo ancien et Besson. Son but est d’encourager la mise en location des logements qui ont du mal à trouver preneur. Les propriétaires bailleurs bénéficieront d’une réduction d’impôts pouvant atteindre un pourcentage de 85 % sous certaines conditions bien sûr. Le taux d’amoindrissement dépendra du montant des loyers perçus. À noter que cette loi concerne exclusivement la location dans les zones tendues ; vous êtes prévenu !

le dispositif immobilier Cosse Ancien 

Lorsque vous investissez dans l’immobilier locatif, il est préférable d’opter pour un logement label BBC (Bâtiment Basse Consommation). C’est un programme qui vous offre la garantie d’un habitat avec une isolation thermique perfectionnée. En sachant que le cout de l’énergie est constamment en surcroît, le dispositif contribue à la baisse de celui-ci. Vous disposez là d’un atout considérable lors de la recherche de preneur pour la mise en location et même lors de la vente. Le label BBC vous permet d’exploiter des dispositifs de détaxations tels que la loi Pinel et la loi Censi-Bouvard. 

Label BBC - Bâtiment Basse Consommation

C’est une loi qui vise à encourager le placement immobilier locatif dans des résidences touristiques situées en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale). Elle a été mise en place par la loi de Finances 1999. L’investissement locatif sous ce régime devra être d’une durée minimale de 9 ans. Le dispositif concerne principalement des gens qui veulent investir dans l’immobilier locatif par leur propre chef ou par des consortiums qui ne sont pas soumis à l’IS (Impôt sur les Sociétés) tels que les SCPI (Société Civile de Placement immobilier) ou les SCI (Société Civile Immobilière) entre autres. 

ZRR - Zone de Revitalisation Rurale