Immobilier et travaux

Comme je vous l’avais promis, voici une suite de l’article « Investir dans l’immobilier sous le régime de l’indivision ». Je vous avais expliqué dans le premier texte qu’acheter un bien à plusieurs en indivision était la solution la plus facile, du fait qu’il n’y avait ni démarches, ni formalités spécifiques à effectuer. Voici la suite de l’article :

Pour en revenir aux risques que l’on court à investir sous le régime de l’indivision, comme je vous le disais dans l’article précédent, chaque indivisaire doit respecter ses obligations et régler les dettes de l’indivision. Eh bien, il faut également savoir qu’il est important de bien évaluer lesdits risques avant l’investissement.

En ce qui concerne la vente, si l’un d’entre les propriétaires souhaite céder sa quote-part, les autres n’ont pas le droit de s’y opposer. En revanche, ils peuvent racheter la part, car ils bénéficient d’un droit de préemption sur la cession. Si personne ne veut ou ne peut s’approprier le lot cédé, que ce soit par un autre indivisaire ou un tiers, dans ce cas, il faudra vendre le logement.

-      Comment éviter ces risques ?

Pour cela, dès le départ il faudra rédiger et signer une convention d’indivision. Les biens détenus en indivision ainsi que les droits de chaque propriétaire doivent être listés sur le document. Si les biens acquis en indivision comportent un logement, il faudra impérativement passer devant le notaire. Ce dernier se chargera de rédiger la convention et le publiera au Service de publicité foncière. Enfin, l’accord peut s’étaler sur une période de cinq ans au maximum et à l’échéance de ce délai, les indivisaires décideront s’ils souhaitent le renouveler.

Investir à plusieurs sous le régime de l’indivision