Immobilier et travaux

L’étape de l’achat immobilier est un moment important dans la vie d’une personne. La plupart du temps, c’est parce que l’acquisition représente une grosse somme d’argent, voire les économies de toute une vie. Cependant, après l’acquisition, on peut s’apercevoir que le logement comporte plusieurs vices cachés. Que faire dans ce cas-là ? Vous pouvez tenter une action en justice contre le vendeur dans les deux ans qui suivent la découverte des défauts, et ce, grâce à la clause d’exonération de la garantie des vices qui figure dans le contrat de vente.

Tout d’abord, il faut comprendre ce qu’est un vice caché. Qu’est-ce que cela signifie réellement ? En général, il s’agit d’un défaut grave portant sur le logement et qui est préalable à la vente. Il faut que celui-ci vous empêche de disposer du bien comme prévu dans l’article 1641 du Code civil. Il est important de bien différencier un vice caché d’un qui est apparent.

Je dispose de combien de temps pour intenter une action en justice ?

Il faut savoir que vous disposez d’un délai de deux ans pour lancer une action en garantie. La durée commence à courir à partir de la découverte du vice même si celui-ci intervient plusieurs années après l’achat du logement.

Attention, il faudra être capable de prouver une éventuelle existence de vice caché dans le logement en question ainsi que son antériorité. En pratique, il est beaucoup plus facile de le prouver s’il apparait rapidement après l’acquisition.

Bien évidemment, pour connaître la suite de l’article, il faudra revenir lire le prochain texte sur mon blog ! À très bientôt.

Recours en cas de vices cachés