Bien immobilier : les frais aux dépens du vendeur
Il faut savoir que la vente d’un bien immobilier occasionne des dépenses ! Certaines sont à la charge de l’acheteur alors que d’autres incombent au vendeur. Avant de vouloir vendre votre logement, pensez à vous renseigner auprès d’un professionnel pour prendre connaissance des frais à votre charge. En voici quelques exemples :
- Paiement de la taxe d’habitation et foncière
L’acquittement de la taxe foncière concerne la personne qui était propriétaire du logement au 1er janvier de l’année. Néanmoins, le remboursement au prorata de la somme par l’acheteur peut être prévu dans l’acte de vente. Le règlement doit obligatoirement être fait devant un notaire. En ce qui concerne la taxe d’habitation, le paiement est dû à celui qui occupait le bien au 1er janvier de l’année. Il n’y a pas d’amortissement dans ce cas.
- La réalisation des diagnostics techniques
Il faut savoir qu’elle est obligatoire et le coût est à la charge du vendeur. Il faudra constituer un dossier contenant toute une panoplie de bilans tels que le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), le diagnostic de risque d’exposition au plomb ou l’état d’amiante, de l’installation du gaz et de l’assainissement non collectif, entre autres. Le montant de ces constats peut vous coûter entre 400 et 700 euros pour un F3.
- Les frais d’agence
Au cas où vous décideriez de confier la vente à un agent immobilier, il faudra régler la commission qu’il vous demandera. Le somme peut être compris entre 3 et 10 % du montant de la vente.
les frais à payer par le vendeur
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