Immobilier et travaux

La location-vente permet à une personne d’acquérir un bien immobilier progressivement. Le paiement, contrairement à une vente classique ne se fera pas dans l’immédiat ni entièrement. En gros, cela veut dire que le locataire pourra acheter le logement à l’issue d’un temps déterminé. Il n’aura donc pas besoin de contracter un prêt pour financer l’acquisition de son habitation puisqu’il le fera petit à petit.

Quelles sont les conditions de ce type de contrat ?

Le bail signé entre le locataire et le propriétaire devra, dans un premier temps, donner au preneur un droit de jouissance. Le contrat doit également mentionner la période à l’issue de laquelle un transfert de propriété devra se faire. Grâce à la location-accession, à la fin de cette durée, le locataire-acheteur décidera s’il compte accepter ou refuser le transfert et se faire rembourser la somme déjà payée. Dans le cadre d’une location-vente classique, le preneur devra indemniser le vendeur s’il ne compte pas acheter le bien au final.

Comment fonctionne un bail de location-vente ?

Il faut savoir que la rédaction de ce type de contrat répond à des formalités légales. Une promesse bilatérale ou unilatérale de vente devra être annexée au bail s’il s’agit d’une location-vente classique. Pendant un certain temps, le propriétaire percevra deux formes de paiement. L’un correspond au loyer que le preneur doit verser pour la location du bien et l’autre représente une partie du prix de vente du logement. À la fin du délai de jouissance, le locataire sera sommé de verser le reste du prix de vente au vendeur. 

comprendre le fonctionnement de la location-vente