Immobilier et travaux

Comme vous le savez, la location immobilière peut être interdite dans un immeuble. Il convient donc de bien vérifier si la copropriété ne restreint pas ce genre d’activité. Le règlement peut contenir une clause en ce sens.

Voici un exemple de stipulations validées par la jurisprudence :

-      La clause interdisant la colocation au sein d’un immeuble haussmannien luxueux ;

-      La convention limitant le nombre d’occupants dans un building haut de gamme dans le but de préserver la tranquillité des copropriétaires ;

-      La stipulation ne permettant pas la location de chambre de service aux personnes non propriétaires de l’immeuble concerné.

Tout dépend des juges ! Dans certains cas, il est possible qu’ils refusent d’approuver certaines clauses similaires à celles énumérées ci-dessus, selon l’usage de l’immeuble. De plus, certaines d’entre elles peuvent être jugées abusives par la Cour de cassation. En voici quelques exemples :

-      La convention stipulant qui prévoit qu’une autorisation de location meublée au sein de l’immeuble peut être retirée à tout moment sans motifs apparents par l’assemblée générale ;

-      La stipulation indiquant que la location se fera seulement au profit du syndicat, lui permettant ainsi de loger le gardien du bâtiment.

Dans la plupart des cas, ces décisions d’approuver ou non certaines clauses ont été prises dans l’intérêt de préserver la tranquillité des habitants de l’immeuble. La catégorie du building a également joué un rôle considérable. Si vous souhaitez louer votre appartement, il est donc conseillé de vérifier si l’interdiction ne figure pas dans le règlement de copropriété. Vous êtes prévenu ! 

comprendre le règlement de la copropriété