Immobilier et travaux

Acheter un bien immobilier avec ses meubles est certes différent d’un achat classique. Cependant, la transaction se traite de la même manière que pour l’acquisition d’une habitation normale. Ce n’est donc pas plus compliqué qu’un autre type de cession immobilière.

Quelles sont les particularités d’une telle acquisition ?

L’achat d’un logement meublé est différent d’une autre acquisition, car le bien est vendu avec tous ses meubles. Selon la loi, un bien meublé est considéré comme tel lorsqu’il comporte :

-      De la vaisselle de base

-      Des meubles tels qu’un lit, des chaises ou encore une table, entre autres

-      Des appareils électroménagers (cuisinière, plaques de cuisson, réfrigérateur, etc.)

Frais de notaire de ce type d’achat

La plupart du temps, c’est le prix de vente du logement qui est pris en compte dans le calcul des frais de notaire et non celui des meubles. Afin de limiter le montant de ces charges, le prix de la cession du logement et de celle des meubles est indiqué séparément dans l’acte de vente. Au cas où le montant de la vente englobe le coût du bien ainsi que celui de ses meubles, les frais de notaire seront calculés sur la somme totale de la transaction.

Signature du compromis de vente

Avant de procéder à cette étape, voici quelques mesures importantes à prendre concernant les meubles : 

-      Prenez la peine de les faire estimer. Cela vous permettra d’avoir un aperçu sur leur état et savoir si le prix n’est pas trop élevé

-      Faites un inventaire précis

-      N’hésitez pas à indiquer au vendeur que vous vous engagez à acheter les meubles seulement lorsque la cession du bien sera conclue

À savoir que la liste des meubles que contient l’habitation doit être agrafée au compromis de vente. Assurez-vous que le contrat distingue bien le coût du logement de celui des meubles. 

acheter un logement avec ses meubles