Bailleurs sociaux : interdiction de vendre un logement énergivore
Savez-vous qu’il est dorénavant interdit aux bailleurs sociaux de vendre un logement énergivore ? En effet, l’interdiction a été officialisée par la publication du décret 2015-1812 du 28 décembre 2015, publié le 30 décembre 2015 au Journal officiel. Comme vous le savez, cette inhibition concernait déjà les logements qui ne respectent pas les normes de décence. Néanmoins, un mauvais DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) peut aussi proscrire une vente, et ce depuis le 1er janvier 2016. Pour pouvoir vendre, il vous faudra effectuer une rénovation énergétique. Vous êtes prévenu !
Logement qui consomme beaucoup d'énergies
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