Logement : qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux ?
Vous projetez de rénover votre logement ? Sachez que même s’ils sont dérisoires, il vous faudra obtenir une déclaration préalable de travaux. C’est une attestation obligatoire qui permettra à la mairie d’inspecter si le plan de rénovation révère les règles d’urbanisme. À savoir qu’elle est gratuite et valide pendant deux ans. Pour ce faire, il vous faudra remplir un formulaire Cerfa 13404-01 disponible à la DDE (Direction Départementale de l’Equipement).
Déclaration préalable de travaux
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