Immobilier et travaux

Vous souhaitez faire construire un logement sur le terrain qui appartient à votre conjoint ? Si c’est un lopin de terre qu’il a acquis avant votre mariage, faites attention à ce que vous faites ! Aujourd’hui tout va bien, vous avez des projets à deux, mais nul ne sait de quoi sera fait demain, car en cas de séparation, vous perdez tout ! En effet, selon l’article 546 du Code civil, c’est celui qui a acheté le terrain qui est propriétaire même si c’est vous qui avait financé la totalité de la construction immobilière.

La maison appartient en principe à votre conjoint et vous n’êtes pas propriétaire. Si celui-ci décide de vendre le bien sans votre accord, vous n’avez malheureusement pas votre mot à dire. Néanmoins, s’il s’agit de la résidence principale du couple, dans ce cas, vous pouvez ne pas être d’accord.

Vérifiez bien les formalités de votre régime matrimonial. Si vous vous êtes dit oui sous le régime de la communauté universelle, théoriquement, le lopin de terre que votre conjoint a acheté avant votre union est un bien commun. Ce qui veut dire que le logement construit dessus vous appartient à tous les deux. Cependant, examinez quand même votre contrat de mariage, car il se peut qu’il y ait des clauses excluant certains biens de l’union.

Il est conseillé de bien réfléchir et de peser le pour et le contre avant de procéder à la construction d’un logement en couple. S’il le faut, demandez conseil à un professionnel afin de bien être protégé et de ne pas avoir de mauvaises surprises à l’avenir ! 

Construire son logement sur le terrain de son conjoint