Immobilier et travaux

Lors d’une location immobilière, il se peut qu’un SLS (Supplement de Loyer de Solidarité) soit réclamé à un locataire. En effet, s’il dispose d’un logement social et que ses revenus dépassent le plafond de ressources fixé, il sera donc obligé de payer. Pour être concernés par cette prescription, les revenus du preneur doivent excéder le plafond d’au moins 20 %. Les occupants qui regroupent ces critères, mais qui sont quand même exonérés sont :

-      Ceux qui habitaient au plus tard le 31 décembre 2014 dans une ZUS (Zone Urbaine Sensible)

-      Ceux dont le logement se trouve dans une zone classée QP (Quartier Prioritaire) de la politique de la ville

Pour pouvoir identifier le SLS, le propriétaire devra effectuer une enquête appelée « ressources ». Ce n’est qu’au cours du deuxième trimestre que cette étude sera effectuée, car cela permettra au locataire de regeler ce paiement à partir du 1^er janvier de l’année suivante. Afin de pouvoir faire la vérification, le bailleur aura besoin l’avis d’imposition ou de non-imposition du preneur. Pour le calcul du Supplément de Loyer de Solidarité, les ressources de l’ensemble des personnes vivant dans le foyer au cours de l’année.

En ce qui concerne le calcul du SLS, il est basé sur la SH (Surface habitable) du logement, la SLR (Supplément de Loyer de Reference) et du CDPR (Coefficient de Dépassement du Plafond de Ressources). Le montant obtenu ne dépassera pas 25 % des ressources du foyer fiscal. À noter que si les revenus du locataire dépassent le double du plafond pendant deux années de suite, le propriétaire peut lui demander de quitter les lieux.

paiement du SLS