Immobilier et travaux

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Location : souscrire à une assurance à la place du preneur

En tant que locataire, souscrire à une assurance habitation lors d’une location est obligatoire ! Vous devez être assuré contre les risques locatifs pouvant survenir pendant la location. Si le preneur n’a souscrit à aucune assurance, la loi autorise le bailleur à le faire à sa place. Le propriétaire sera donc en droit de réclamer le montant de la prime au locataire et le majorer de 10 % sous forme de pénalité. Attention, si le propriétaire décide de souscrire à une assurance à la place du preneur, il ne peut pas faire valoir la clause résolutoire pour absence de garantie ! 

 

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souscrire à une assurance 



02/12/2016
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