Location : qui paie la taxe foncière lors d’un bail commercial ?
Lors de la location d’un local commercial, la question que l’on se pose souvent, c’est : qui du bailleur ou du locataire doit payer la taxe foncière ? Comme vous le savez, la plupart du temps, c’est l’usufruitier ou le propriétaire d’un bien immobilier qui doit s’acquitter de cette charge. Toutefois, le bailleur peut demander le remboursement de la taxe foncière au locataire, seulement si une clause le prévoit dans le contrat ! C’est pour cela qu’il est important de lire le bail commercial avant de procéder à la signature.
paiement de la taxe foncière
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