Immobilier et travaux

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Location immobilière : les pièces justificatives fournies par la caution

Vous n’êtes pas sans savoir que lors d’une location immobilière, le propriétaire peut réclamer une caution. Il faut vous assurer que ce dernier est en mesure de lui fournir toutes les pièces justificatives qu’il peut demander. Par exemple, il doit pouvoir donner un document justificatif de domicile s’il le demande. Cela peut être un dernier avis de taxe foncière, une attestation d’assurance logement datant de moins de trois mois ou encore une dernière quittance de loyer entre autres. Pour avoir la liste des pièces que le propriétaire peut réclamer, consultez le décret no 2015-1437 du 5 novembre 2015. 

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Les justificatifs que la caution doit fournir au bailleur 



16/05/2016
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