Immobilier et travaux

Vous venez de mettre en location votre bien immobilier et vous vous apercevez que votre locataire a un énorme molosse ? Malheureusement, vous ne pouvez rien faire contre cela ! Par contre, si le chien est considéré comme étant un animal dangereux ou d’attaque, vous pouvez consulter le protocole ou le code de copropriété pour voir s’il n’y a pas un règlement prohibant la possession de cette race. N’hésitez pas à examiner l’article L.211-16 du Code rural pour vérifier les obligations de votre locataire. 

 Votre locataire a un gros chien? Cobsulter le protocole ou le code de propriété pour savoir quoi faire !