Immobilier : tout savoir sur les APL (suite)
Si vous avez lu l’article précédent, vous savez donc que les APL (Aides Personnalisées au Logement) vont baisser de 5 euros à partir du mois d’octobre. Pour rappel, ces aides financières ont pour but de vous aider à diminuer votre loyer ou le remboursement de votre emprunt immobilier. De plus, un changement concernant le mode de calcul sera appliqué en 2019. Voici la suite :
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Il faut savoir que l’APL ne peut profiter qu’à une seule personne ou famille vivant dans un seul et même logement. D’ailleurs, certaines conditions d’allocation sont liées à ladite habitation ainsi qu’au demandeur. Le logement en question doit se trouver sur le territoire national et constituer impérativement la résidence principale de l’allocataire. Le bien doit avoir fait l’objet d’une convention auprès de l’État par le bailleur. De plus, l’habitation doit être décente et respecter les normes de sécurité, de santé et de superficie minimale requise.
Concernant le demandeur, il doit faire partie d’une des personnes suivantes pour être éligible :
- Propriétaires ayant bénéficié d’un crédit conventionné ou d’un prêt d’accession sociale pour la construction de leur bien immobilier ;
- Résidents en foyer d’hébergement ;
- Locataires, sous-locataires ou colocataires d’une habitation conventionnée.
À noter que l’APL ne pourra pas être accordé aux locataires dont les ascendants, descendants, concubins ou conjoints sont propriétaires du bien. En outre, l’âge du demandeur n’est aucunement pris en compte. Ce qui veut dire que même un mineur peut bénéficier de cette aide financière à condition que les signataires du bail soient ses parents sauf s’il est émancipé. Ceux qui ne sont pas français d’origine peuvent également en profiter s’ils détiennent une carte de séjour en règle.
Focus sur les APL