Immobilier et travaux

Il faut savoir qu’un bien immobilier qui est considéré comme étant « sans maître » est un logement qui n’a pas de propriétaire identifié. Il peut s’agir d’une habitation issue d’une succession dont les héritiers ne se sont pas manifestés depuis plus de 30 ans, par exemple. À noter qu’un logement peut être jugé comme tel lorsque le paiement des taxes foncières n’a pas été fait depuis plus de 3 ans. Dans ce cas, le bien appartient théoriquement à la commune où il est situé. Il faudra donc vous tourner vers la mairie si vous souhaitez l’acheter.  

Comment faire pour acquérir un bien « sans maître » ?

Si vous comptez acheter un logement dont on ne connaît pas le propriétaire, vous pouvez vous adresser à la commune où se trouve l’habitation. Celle-ci devra par la suite engager une procédure d’achat et intégrer le bien immobilier dans son domaine communal pour que vous puissiez à votre tour l’acquérir. Vérifiez bien auprès de la mairie pour savoir s’il n’y a pas déjà une procédure en cours ou prévue.

Dans certains cas, la commune peut récuser un tel achat. Cela voudra dire que le bien immobilier en question appartient d’office à l’État et que vous ne pourrez pas prétendre à l’achat. Si vous avez déjà eu vent d’un tel refus, vous pouvez toujours essayer de faire une offre d’achat aux services de l’État. Cependant, rien n’est garanti quant au fait que votre proposition soit acceptée, mais qui ne tente rien, n’a rien comme le dit l’adage. 

Acquérir un bien immobilier sans maître