Immobilier et travaux

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Immobilier : que se passe-t-il lors du décès de l’usufruitier ?

Acheter un bien immobilier en tant que nu-propriétaire, ne vous donne pas le droit de disposer du logement en question. C’est à l’usufruitier que revient ce privilège. Néanmoins, si celui-ci venait à mourir, vous reprendriez automatiquement l’abusus du bien. Ce serait alors considéré comme un remembrement de la propriété concernée. Notons qu’aucun paiement de droits de succession ne vous serait facturé dans ce cas précis. Ce serait à vous de voir si vous souhaitez dès lors vendre, louer ou occuper le logement.

 

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exemple de la répartition des biens lors du décés de l'usufruitier 



12/06/2017
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