Immobilier et travaux

Tout d’abord, il faut savoir que sous-louer un bien immobilier n’est pas une pratique interdite par la loi ! Il est donc possible pour un locataire d’avoir recours à ce type d’activité sous réserve de bien respecter les règles bien sûr. Dans le cas contraire, vous risquez d’avoir des problèmes avec la justice et avec votre propriétaire. Voici les réponses aux questions qu’il faut se poser sur la sous-location avant de se lancer :

-      Ai-je le droit de sous-louer mon logement ?

Si le bail de location ne l’interdit pas et que le propriétaire est d’accord, alors oui ! La location peut concerner un logement meublé ou vide s’il s’agit de votre résidence principale. Vous devez y séjourner au moins 8 mois par an. Attention, l’approbation du bailleur doit être impérativement à l’écrit !  

-      Pendant combien de temps ?

Cela ne tient qu’à vous ! Néanmoins, au terme de votre contrat de location, le sous-locataire n’aura aucun droit de continuer à habiter dans le logement. De plus, il ne bénéficiera d’aucun titre d’occupation, et ce, peu importe combien de temps il a occupé les lieux.

-      À quel prix dois-je fixer le loyer ?

Le montant du loyer ne doit en aucun cas excéder celui que vous payez déjà au propriétaire. Si vous pensiez louer plus cher, mettez vite cette idée de côté !

-      Quels documents doivent fournir au sous-locataire ?

Selon l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, vous devrez lui remettre une copie du contrat de location en cours. L’accord écrit du bailleur devra également lui être transmis.

Retrouvez la suite des réponses à vos questions sur la sous-location dans le prochain article !

fonctionnement d'une sous-location