Immobilier et travaux

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Immobilier : convocation aux assemblés généraux par courriel

Vous possédez un bien immobilier en copropriété ? Saviez-vous que votre syndic peut vous convier aux réunions générales des copropriétaires par courriel ? Effectivement, c’est désormais possible grâce au décret publié le 23 octobre 2015 dans le Journal officiel. Il vient appliquer une des dispositions de la loi Alur. Vous pouvez consulter le texte sur Legifrance.gouv.fr.

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                                         Convocation à l'assemblée générale de copropriété par courriel !



24/11/2015
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