Immobilier et travaux

Lors de la construction d’un bien immobilier, l’affichage du permis de construire doit être affiché sur le terrain pendant toute la durée des travaux. Ce panneau de présentation doit donner des informations sur la nature du projet, le demandeur (son nom) et la date de délivrance du permis, entre autres. Ces indications font d’ailleurs partie des renseignements standards que doit comporter un permis. À cela viennent s’ajouter la date de l’affichage de l’autorisation de construire en mairie et le nom de l’architecte dont vous avez fait appel, depuis le 1er juillet 2017.

les nouvelles règles concernant le permis de construire